Conditions Générales de vente

                Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent de plein droit, sans restriction ni réserve, à toute location d’hébergement ou d’emplacement nu sur le terrain du Camping Les Flots Bleus à Piriac-sur-Mer. Elles font parties intégrantes de tout contrat conclu entre le camping et ses clients. Chaque client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales, préalablement à toute réservation d’un séjour, pour lui-même et toute personne participant au séjour. Conformément à la loi en vigueur, les présentes conditions générales sont mises à la disposition de tout client à titre informatif préalablement à la conclusion de tout contrat de vente de séjours (les CGV sont disponibles au téléchargement sur le site internet et à disposition sur demande préalable). Elles peuvent également être obtenues sur simple demande écrite adressée au Camping Les Flots Bleus 16 rue du Mané 44420 Piriac-sur-Mer (prévoir timbre pour la réponse). Elles ne s’appliquent pas aux locations d’emplacement destinées à l’accueil de résidences mobiles de loisir (mobil-homes) qui font l’objet d’un contrat « loisirs ».

 

Coordonnées du camping :                          SARL Camping Les Flots Bleus   N° SIREN : 877503094

                                                               16 rue du Mané 44420 Piriac-sur-Mer Tel. : 02 40 23 51 71

                                                               Mail : campinglesflotsbleus.piriac@orange.fr  

                                                               Site internet : www.campinglesflotsbleus.com      

 

1 – QUELQUES DEFINITIONS :

LE GESTIONNAIRE ou Camping Les Flots Bleus 

Le CLIENT : Le client campeur non professionnel

MOBIL HOME :  ou locatif, hébergement loué par Le Camping Les Flots Bleus à destination du ou des CLIENT(S)

EMPLACEMENT « NU » : emplacement confort ou grand confort, pour tente, caravane, fourgon ou camping-car.

 

2 – DEFINITION ET RESERVATION D’HEBERGEMENT LOCATIF OU D’EMPLACEMENT « NU » :

            2.1. Emplacement nu : il s’agit d’un emplacement nu pour votre tente, caravane, fourgon ou camping-car. Le nombre de personne (enfant ou adulte) maximum est de 6 par emplacement.

                Votre séjour est calculé à partir d’un forfait de base qui comprend 1 emplacement tente, caravane, fourgon ou camping-car, soit un véhicule, électricité, 1 à 2 adultes, + l’accès aux infrastructures d’accueil, aire de jeux et sanitaires.

                Les frais annexes ne sont pas compris dans le forfait et s’ajouteront à ce dernier : personne supplémentaire (enfant et/ou adulte), véhicule supplémentaire, remorque, moto, animaux domestiques, taxe de séjour, location de matériel etc.

                Toute location est nominative et ne peut être cédée. La location ne devient effective qu’avec notre accord et après réception du montant total de l’acompte.

                Arrivée/départ : comprise de 12h à 12h. Toute parcelle non libérée à 14h entrainera une facturation automatique d’une nuit supplémentaire.

                2.2. L’hébergement locatif : Arrivée à partir de 16 h // départ entre 8 et 10 h. Tout locatif non libéré à 11 h entrainera une facturation automatique d’une nuit supplémentaire.

                 Le prix de location comprend la mise à disposition du mobil home et de ses équipements. Le nombre d’occupants ne devra pas excéder celui mentionné au contrat, enfant et bébé compris. (La banquette du séjour ne peut servir en aucun cas de                   couchage). Tous nos mobil-home sont non-fumeurs.

                Toute location est nominative et ne peut être cédée. La location ne devient effective qu’avec notre accord et après réception du montant total de l’acompte.

                En cas de nécessité d’intervention de personnel technique dans une location (réparation ou entretien), le locataire acceptera le dérangement pouvant être occasionné, sans pouvoir prétendre à aucun dédommagement ou indemnité.

                Le prix des séjours est indiqué en euros, TVA comprise. L’attention du CLIENT est attirée sur le fait que n’est pas comprise dans le prix, la taxe de séjour. Cette taxe de 0.20 € pour les personnes de plus de 18 ans, est perçue par le camping                          auprès des clients, puis reversée par le camping à la Mairie de Piriac-sur-Mer. Le dépôt de garantie (caution) est fonction de la typologie du locatif avec matériel ainsi que vient se rajouter la caution ménage en fonction également du locatif et                    seront remis le jour de votre arrivée. Un état des lieux des locatifs sera fait et à signer lors de la remise des clés et au moment du départ. Pour les locatifs, les rdvs d’état des lieux sont à prendre par le client la veille du départ. Ils sont possibles                      entre 8 et 10 h. Les dépôts de garantie seront détruits 3 jours après votre départ. La facturation d’éventuelles dégradations viendra se déduire du dépôt de garantie, ainsi que le nettoyage si vous ne laissez pas l’hébergement dans un état de                        parfaite propreté. Si vous ne pouvez être présent lors de notre état des lieux, la caution sera également détruite, sauf dégradations, et/ou ménage non fait (au prorata du temps passé par la personne qui assure ce travail.                                                   Un animal est admis dans certaines locations, et si cela est prévu avec le camping à la réservation. Le carnet de vaccination est impératif, sous peine de refus. Il ne sera en aucun cas laissé seul dans la location ou sur l'emplacement. Les chiens                      catégorie 1 et 2 sont interdits.

                2.3. Pour réserver un MOBIL HOME, ou un emplacement « nu » le CLIENT doit être majeur.

                2.4. Conformément aux dispositions de l’article L.113-3 du code de la consommation et aux articles L.211-8 et L.211-9 du code de tourisme, les présentes conditions générales sont mises à la disposition de tout CLIENT, à titre informatif et                                préalablement à la conclusion de tout contrat de location de mobil home ou réservation d’un emplacement. Elles peuvent également être obtenues sur simple demande écrite adressée au Camping Les Flots Bleus, (avec enveloppe timbrée pour la                  réponse).

                2.5. Chaque CLIENT reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales préalablement à toute réservation d’un MOBIL HOME ou d’un emplacement « nu », pour lui-même et pour toute personne participant au séjour.

                2.6. Le CLIENT réserve, par mail, par téléphone ou parfois à l’accueil. Toute réservation de MOBIL HOME, et d’emplacement « nu », emporte acceptation expresse par le CLIENT des tarifs et des présentes CGV.

                2.7. Pour être valable, cette réservation doit préciser notamment le nom du MOBIL HOME choisi, les dates du séjour, ainsi que le prix convenu, les conditions de paiement.

                2.8. Après l'encaissement du montant total ou d’un premier acompte de la commande, le CLIENT recevra par voie de courrier électronique ou postale une confirmation de réservation, récapitulant les coordonnées du Camping Les Flots Bleus, le                    nom du mobil home, les dates de séjour, l’identité des locataires et les modalités de paiement.

                2.9. Droit de rétractation : Le Camping Les Flots Bleus souhaite rappeler qu'en vertu de l'article L. 121-20-4-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation n'est pas applicable aux prestations d'hébergement, de transport, de restauration                  et de loisirs fournis à une date ou selon une périodicité déterminée. De sorte que toutes les commandes effectuées par mail, téléphone, courrier ou en direct auprès du GESTIONNAIRE ne peuvent faire l'objet d'un droit de rétractation.

                2.10. LE GESTIONNAIRE se réserve en cas de problème technique le droit de changer, à tout moment et sans préavis, les mobil homes proposés sur son site.

 

3 – DESCRIPTIF HEBERGEMENT/FORFAIT : Il est toutefois précisé que les photos et illustrations figurant dans le descriptif du site internet sont simplement illustratives et n’entrent pas dans le champ contractuel.

 

4 – CONDITIONS DE SEJOUR – REGLEMENT INTERIEUR DES CAMPINGS : Le client devra se conformer au Règlement Intérieur du camping, dont il pourra prendre connaissance à son arrivée sur les lieux. Le GESTIONNAIRE décline toute                              responsabilité en cas d’exclusion par le camping de l’un de ses clients, pour manquement au respect du règlement intérieur. Il est interdit de dépasser la capacité d’occupation maximale prévue par type d’hébergement. Pour des raisons évidentes                    de sécurité (évacuation possible du terrain de camping en cas d’alerte météo) ou de santé (hospitalisation possible pendant le séjour), les mineurs non accompagnés de l’un de leurs administrateurs légaux au sens de l’article 389 du Code Civil,                      ne sont pas admis.

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 5 – ANNULATION :

                5.1. Toute demande d'annulation de location d’un MOBIL HOME devra être adressée au Camping Les Flots Bleus par email ou par courrier postale avec A/R. L'annulation de la location entraînera la perception au minimum des frais suivants :

• Pour toute annulation parvenue plus de 60 jours avant la date de début de séjour, l'acompte sera remboursé sous déduction de 20 € pour frais de dossier.

• Pour toute annulation parvenue entre 59 et 30 jours avant la date de début de séjour, l'acompte ne sera pas remboursé afin de couvrir les frais d’annulation et à titre d’indemnité de rupture de contrat + 20 € de frais de dossier.

• Pour toute annulation dans le délai de 29 jours, le solde est du et doit être versé + 20 € de frais de dossier. Vous pouvez souscrire une assurance annulation auprès de la compagnie de votre choix.

                Dans tous les cas d’annulation, les frais de traitement et de gestion (20 €) resteront acquis au Camping Les Flots Bleus.

• annulation en cas de pandémie : En cas de fermeture totale ou partielle du camping pendant les dates du séjour réservé (laquelle est assimilée à une mesure d’interdiction totale ou partielle d’accueil du public, dans la mesure ou le CLIENT est concerné directement par l’application de cette mesure) décidée par les pouvoirs publics, et qui n’est pas imputable au camping, les sommes versées d’avance par le CLIENT au titre de la réservation du séjour feront l’objet d’un remboursement dans un délai de 30 jours.

                5.2. Toute modification ou annulation de la location d’un MOBIL HOME par le Camping Les Flots Bleus, plus de trois (3) jours ouvrés après la date de validation de la commande sera indiquée sans délai au CLIENT. Le GESTIONNAIRE                          s'engage à proposer une solution de remplacement.

                5.3. Toute demande du CLIENT de modification, concernant les dates d’un séjour/d’une typologie d’hébergement déjà confirmé, engendre une annulation du dossier avec application des frais selon le point 5.1.         

                5.4. Pour toute autre demande de modification, des frais seront appliqués à hauteur de vingt-cinq euros.

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6 - DROIT DE RETRACTATION : Conformément à l’article L.221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation n’est pas applicable aux prestations d’hébergement, de transport, de restauration et de loisirs.

 

7 - ASSURANCE : 7.1. Le Camping Les Flots Bleus demande au CLIENT de souscrire une ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE. Le CLIENT en hébergement locatif doit obligatoirement être assuré en responsabilité civile. Une attestation d’assurance                    sera demandée au Client avant le début du séjour.

                7.2. Il est précisé qu’aucune assurance pour la responsabilité civile du CLIENT n’est comprise dans le prix des locations présentés sur notre site ou dans le contrat proposé par le Camping Les Flots Bleus.

 

8 - PRIX ET FACTURATION : les séjours en MOBIL HOME sont vendus aux prix en vigueur sur le site internet au moment de la passation de la commande, indiqués en euros T.T.C, et tenant compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande. Le                          Camping Les Flots Bleus se réserve le droit de modifier les prix affichés sur son site internet à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au CLIENT au moment de sa commande. Des frais de dossier                      sont appliqués par réservation à hauteur de vingt euros, sauf mention contraire sur le site ou remise exceptionnelle.

                Les prix indiqués sur le site comprennent la location pour la période et le nombre de personnes indiquées dans l’offre du Camping Les Flots Bleus. Pour plus de détails sur leurs équipements, il convient de se référer aux descriptifs des locations de MOBIL HOME du Camping Les Flots Bleus sur le site internet.

                Les prix indiqués sur le site ne comprennent pas : les taxes, les personnes supplémentaires, les animaux domestiques, la location d’un lit bébé, d’un barbecue etc. Ces prestations supplémentaires doivent être réglées directement au camping.

 

9 - MODALITES DE PAIEMENT :

                9.1. par carte bancaire (Carte Bleue, VISA, ou Mastercard)

                9.2. par chèque bancaire, dûment complété, signé et libellé en euros à l’ordre de Camping Les Flots Bleus,

                9.3. par chèques Vacances ANCV.

                9.4. par virement bancaire sur le compte bancaire du Camping Les Flots Bleus identifié ci-après :

                               IBAN (International Bank Account Number) : FR76   1470   6000   5673   9635   1362   013

                               Code BIC (Bank Identification Code) Code swift : AGRIFRPP847

                               Titulaire du compte : SARL Camping Les Flots Bleus - CA Atlantique Vendée

               En cas de paiement par virement, la commande est uniquement préenregistrée. Le montant de la commande devra être crédité sur le compte du Camping Les Flots Bleus dans un délai maximum de trois (3) jours ouvrés à compter de la                             commande. A défaut, celle-ci sera annulée et/ou proposée à quelqu’un d’autre. Dans le cas où le solde d'un séjour n'est pas parvenu dans les délais indiqués précédemment, le séjour est considéré comme annulé et les conditions d'annulation de                      l’article 5 s'appliquent.

                9.5. Paiement d’une commande acceptée moins de trente jours révolus avant le début du séjour : toute réservation d'une location effectuée moins de trente (30) jours avant la date du début du séjour doit être intégralement payée en une seule                      fois par carte ou virement bancaire.

 

10 - RECLAMATION CLIENT :

                10.1. Pour toute information ou question, vous pouvez venir nous voir à l’accueil, ou nous joindre par téléphone aux heures de bureau (9h30-12h30 et 16-20h00), par e-Mail, ou par voie postale.

                Un système de collecte et de traitement des réclamations est tenu à la disposition des clients à l’accueil. Les réclamations ne seront prises en considération que si elles sont signées, datées, aussi précises que possible et se rapportant à des faits                      relativement récents. Conformément à l’article 14.1 du règlement (UE) n°524/2013 du parlement européen et du conseil du 21 mai 2013, vous pouvez formuler une réclamation auprès de l'accueil, par écrit à notre adresse :                                                      campinglesflotsbleus.piriac@orange.fr

 

                Toute réclamation d’un CLIENT quant à une location de séjour en MOBIL HOME/emplacement « nu » doit être notifiée de manière précise par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du GESTIONNAIRE Camping Les Flots                        Bleus, au plus tard trente (30) jours après la fin du Séjour en écrivant à l’adresse postale du camping Les Flots Bleus ou par e-mail.

                Lors de son arrivée au camping, le CLIENT est tenu de vérifier l'inventaire et l'état des lieux de son hébergement (inventaire du matériel, état du matériel et état de propreté). Toute réclamation doit être obligatoirement signalée sur place auprès                  du camping ou au responsable de l’hébergement. Le client dispose de 18 heures pour signaler au GESTIONNAIRE les anomalies constatées. Passé ce délai, le lieu du séjour sera considéré comme exempt de dommage lors de son entrée dans les                  lieux et les plaintes ne seront plus recevables. Par ailleurs, lorsqu’une non-conformité dans l’exécution des services du contrat est constatée sur place, le client est tenu de la signaler à son interlocuteur sur place, c’est-à-dire au GESTIONNAIRE                      dans les meilleurs délais, par le moyen qu’il souhaite, en venant nous voir à l’accueil, par téléphone, par voie postale ou par email. Dans tous les cas, aucune réclamation post séjour ne sera prise en compte si les faits n’ont pas été déclarés au                        GESTIONNAIRE du camping pendant le séjour. Le Camping Les Flots Bleus traitera votre demande dans un délai maximum de 20 jours ouvrés à compter de la date de réception de votre courrier. Toute demande de réexamen de dossier                          devra faire l’objet d’un retour écrit de la part du client dans les 14 jours qui suivent la réponse adressée par mail ou courrier par le GESTIONNAIRE du Camping Les Flots Bleus, faute de quoi le dossier sera considéré comme clos.

                10.2. En cas de désaccord du CLIENT avec le Camping Les Flots Bleus sur la prise en charge de sa réclamation, et moins d’un an après que le CLIENT a formulé une réclamation écrite auprès du GESTIONNAIRE du Camping Les Flots Bleus,                    le CLIENT a le droit de recourir aux services de médiation :

                       

 

CM2C - 14 rue Saint Jean - 75017 PARIS - Tel. : 06 09 20 48 86 (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de justice)

               Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. La nullité totale ou partielle d’une quelconque clause des présentes sera sans effet sur la validité des autres dispositions. La médiation est gratuite pour le CLIENT, à l’exception                     des frais d’avocat, d’expert ou de toute autre personne que le CLIENT choisirait de faire participer à la médiation.

 

11 – PROTECTION DES DONNEES, DROITS A L’IMAGE, PROPRIETE INTELLECTUELLE : les informations recueillies lors de votre réservation ou via le formulaire sur notre site internet sont enregistrées dans notre logiciel de gestion de camping. Ce                      logiciel est géré par la société 3D Ouest. Ces informations et données sont conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Les informations et données sont purement professionnelles et utilisées                            seulement au niveau de la SARL Camping Les Flots Bleus par le GESTIONNAIRE et ne sont jamais communiquées à quiconque. Le CLIENT est informé de ce traitement automatisé d’informations lors du contrat.

                Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Camping Les Flots Bleus, 16 rue du Mané 44420 Piriac-sur-Mer.

                Droit à l’image : le camping est autorisé, sans aucune contrepartie à utiliser les photos qui pourraient être prises durant votre séjour pour un usage publicitaire (plaquettes, site internet, affiches, panneaux informatifs, presse locale et/ou                                régionale…). Dans le cas contraire, veuillez-nous en avertir par écrit en début de votre séjour.

                Propriété intellectuelle : Le contenu du site internet www.campinglesflotsbleus.com est la propriété de la SARL Camping Les Flots Bleus et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute                                  reproduction, diffusion, utilisation totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. En outre, le Camping Les Flots Bleus reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle                  sur les photographies, documents, textes, descriptifs… Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdits photos, documents, textes, descriptifs sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du Camping Les Flots Bleus qui peut la                    conditionner à une contrepartie financière. Il en va de même des noms, logos ou plus largement toute représentation graphique ou texte appartenant au Camping et/ou utilisé et diffusé par lui.

12 - RESPONSABILITE :

                12.1. Exonération du fait du CLIENT : Sans nouvelles du CLIENT vingt-quatre (24) heures après sa date d’arrivée prévisionnelle, Le GESTIONNAIRE pourra disposer de son hébergement locatif. Le Camping Les Flots Bleus retiendra les frais                      applicables en cas d'annulation dans les conditions fixées à l’article 5. En cas d'arrivée retardée, ou de départ anticipé, par rapport aux dates mentionnées sur la facture envoyée au CLIENT, aucun remboursement ne sera effectué, sauf si une                        assurance le prévoyant a été souscrite par le CLIENT.

                12.2. Exonération du fait d'un tiers : Les informations qui sont mises en ligne par le Camping Les Flots Bleus sont basées exclusivement sur les informations et les documents fournis par le GESTIONNAIRE, le Camping Les Flots Bleus en est                          propriétaire et bénéficie des droits d'utilisation de tous les documents fournis. Le camping garantit l'authenticité des informations et leur caractère ni trompeur, ni mensonger. Tous les documents fournis doivent être juridiquement libres d'utilisation                  sur le site internet. Le camping Les Flots Bleus ne peut voir sa responsabilité engagée pour l'inexécution des présentes conditions générales en cas d'indisponibilité

                du service sur son site, d'inconvénients ou de dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. Pour des raisons de maintenance, et/ou pour                        toute autre décision du Camping Les Flots Bleus, l'accès au site internet ou aux commandes pourra être interrompu. Notre site est susceptible de modifications et d'évolutions sans notification d'aucune sorte.

                12.3. Exonération en cas de force de majeure : Le Camping Les Flots Bleus ne peut voir sa responsabilité engagée pour l'inexécution des présentes conditions générales en cas de force majeure selon la définition résultant de la jurisprudence                          établie, notamment : pannes d'électricité internes ou externes, ou de communications (panne du réseau informatique etc.), toutes catastrophes naturelles sur le site du camping, notamment toutes inondations, incendie, tempêtes, grêle et autres                      intempéries majeures.